REGLEMENT DU CONCOURS DE L ETE SUR INSTAGRAM
Article 1 – Organisation du concours
L’organisation du concours – et dénommé ci-après « Organisateur » est la société TOUZALIN BOULANGERIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 912 858 388 dont le siège social est situé 1 rue Marthe Pineau – 17000 LA ROCHELLE.
Organise du 18 juillet 17h au 25 juillet 2024 00h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Concours de l’été – tentez de gagner un brunch pour 2 personnes ” (ci-après dénommé “le concours”), sur le compte Instagram de @cloeboulangerieepicurienne selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Il est organisé sous forme de concours numérique par tirage au sort.
Le concours étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la promotion et à la gestion du concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours se déroule exclusivement sur le compte Instagram de Cloé Boulangerie – @cloeboulangerieepicurienne aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au concours s’effectue de la manière suivante :
- S’abonner au compte @cloeboulangerieepicurienne
- Aimer la publication
- Identifier 1 ami en commentaire – chaque commentaire avec une personne identifiée compte comme une participation
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera tiré au sort après la date de fin du concours mentionné dans l’article 1.
Le tirage au sort effectué déterminera le ou la gagnant.e parmi les participants ayant complété la démarche de participation indiquée dans l’article 3 et via l’outil suivant : Lukky.
Le gagnant sera contacté directement par message privé sur la plateforme Instagram, par Cloé Boulangerie dans un délai de 24H après le tirage au sort afin d’obtenir ses informations personnelles pour récupérer ou consommer le gain en magasin.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 72H à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le concours est doté du lot suivant, attribué au participant validé tiré au sort et déclaré gagnant : 1 brunch pour 2 à consommer sur place ou à emporter (valable en août uniquement)
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu.
Le règlement du concours sera hébergé sur le site internet et consultable durant toute la durée du concours.
La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
L’organisateur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées par l’organisateur et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné exclusivement à gérer les participations au concours, désigner le gagnant, remettre la dotation. Elles ne seront pas conservées au- delà des limites d’exécution de ces trois obligations.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
TOUZALIN BOULANGERIE, 1 rue Marthe Pineau – 17000 LA ROCHELLE
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif l’organisateur. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
ARTICLE 10 – DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours. Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. L’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisateur. La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou sur les modalités du concours ainsi que sur le gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du concours de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’organisateur.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLICK&COLLECT
Version en vigueur à compter du 1/06/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes au détail des
produits (ci-après « les Produits ») sur le site marchand accessible à l’adresse www.cloe-
boulangerie.com (ci-après “le Site”) via uniquement le service Click & Collect entre :
- TOUZALIN BOULANGERIE, Société par actions simplifiée, au capital social de 40.000 euros,
dont le siège social est situé au 1 ue Marthe Pineau – 17000 La Rochelle, immatriculée au
RCS de La Rochelle sous le numéro 912 858 388, numéro de TVA FR75912858388.
Contacts : E-mail : contact@cloe-boulangerie.fr ou / Téléphone : 05.86.85.55.55
Cloë
Et
- tout consommateur personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1- L’OBJET DES CGV
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre Cloé et le Client et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du Site.
Cloé et le Client conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Elles s’appliquent à
l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles sur le site internet : www.cloe-boulangerie.com et prévaudront, le cas échéant,
sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’acquisition d’un Produit via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes
conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Cloé conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2– LE SERVICE CLICK&COLLECT
Cloé propose uniquement au Client de venir retirer sa commande passée sur le Site à la boulangerie
Cloé située 1 Rue Marthe Pineaux La Rochelle (communément appelé Click & Collect).
Cloé ne propose aucun service de livraison des produits commandés sur le Site.
Le Click & Collect est possible à partir de 5€ minimum d’achat
ARTICLE 3- LES CONDITIONS PREALABLES A L’ACHAT
Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs
finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant
pour le compte de revendeurs.
Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention
de revendre les Produits achetés sur le Site dans un but commercial.
Pour pouvoir réaliser un achat sur le Site, le Client doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays ou disposer d’une autorisation parentale
lui permettant d’effectuer des achats sur le Site ; - Disposer de la capacité légale de contracter ;
En réalisant son achat, le Client déclare et confirme donc intervenir en tant que consommateur, à titre
non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter avec
Cloé.
Cloé n’est pas en mesure de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique passait une commande sur
le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité
de cette commande et devraient en honorer le prix.
Cloé se réserve le droit de refuser toute commande manifestement disproportionnée, dont les
quantités apparaitraient anormales pour un consommateur ou sembleraient caractériser un
approvisionnement professionnel fait dans un but commercial.
ARTICLE 4 – LES PRODUITS
4.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont assortis de l’option
« ajouter au panier ».
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à l’acte
d’achat prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il envisage d’acheter
sur le Site.
Les informations (notamment propriétés, dimensions, caractéristiques, composition) relatives à
l’ensemble des Produits sont mentionnées sur la fiche produit reproduite sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et
des descriptifs relatifs aux Produits et aux données disponibles sur le Site, Cloé ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère
contractuel. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les
caractéristiques précises.
Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de
conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
4.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité
étant appréciée au moment de la passation de la commande.
Si en dépit des indications figurant sur le Site, un ou plusieurs Produits commandés devaient
finalement être indisponible(s), Cloé vous en informera dans les plus brefs délais, et annulera la
commande desdits produits indisponibles.
ARTICLE 5- LE PRIX
Le prix de vente des Produits (ci-après le « Prix ») est celui en vigueur au jour de leur achat par le
Client.
Le Prix s’entend en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande à l’exclusion de toute autre éventuelle taxe qui serait applicable (ci-après les « Prix »).
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Cloé ne serait en être
responsable.
Le prix facturé est payable dans sa totalité et en un seul règlement via les moyens de paiement
proposés par le Site à la validation de la commande.
ARTICLE 6- LA CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Le Client a la possibilité de créer un compte client soit en cliquant sur Connexion en haut à droite du
Site soit lors de la passation d’une commande.
Il est nécessaire de compléter tous les champs du formulaire.
Il appartient au Client de ne fournir que des informations complètes, exactes et actuelles et le cas
échéant, de modifier ultérieurement par l’intermédiaire de son compte ou en contactant Cloé toute
information qui serait devenue obsolète ou erronée.
La création du compte sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique
qui aura été renseignée.
Commenté [MV1]: Au regard des informations à remplir
sur le formulaire de création de compte, vous ne pouvez pas
lancer une commande. Je vous invite à ajouter les champs
adresse et numéro de téléphone lors de la création de compte
Commenté [MV2]: À confirmer
Un mot de passe provisoire est attribué au compte client. Celui-ci peut être acheté par le Client.
Le compte, le mot de passe ainsi que toute autre information permettant l’accès au compte sont des
informations strictement confidentielles que le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte par tout tiers dans
l’hypothèse où il aurait communiqué ses données d’accès ou bien encore en cas d’imprudence ou de
négligence de sa part.
La création d’un compte permet au Client de :
- suivre ses commandes et consulter l’historique de ses commandes ;
- consulter les Produits qu’il a ajouté à ses favoris ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines
commandes ; - ajouter ou modifier son moyen de paiement ;
- gérer son abonnement à la newsletter;
- gérer ses codes de réductions et code parrainage.
Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail à Cloé contact@cloe-
boulangerie.fr ou en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».
Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Cloé se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les CGV.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur
le lien.
Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son
mot de passe.
ARTICLE 7- L’ACHAT, LES MODALITES DE PAIEMENT ET LE RETRAIT DES PRODUITS
Le Client peut naviguer librement sur le Site sans être engagé au titre d’une commande. Toutefois, il
est impossible de procéder à l’achat de Produits sans avoir créé préalablement un compte client.
Toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits en vigueur
au jour de la commande.
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure d’achat en ligne en cliquant Click & Collect
dont les principales étapes sont les suivantes :
- Sélection des Produits
À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au
panier » et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.
Commenté [MV3]: À adapter et compléter le cas échéant
Commenté [MV4]: À confirmer
Le Client peut consulter sa sélection en cliquant sur l’icône « Voir le panier » indiquant le
nombre de produits présents dans le panier situé en haut à droit de chaque page.
Dans le panier, apparaitront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son
(leurs) prix unitaire(s) incluant la TVA et le sous-total de la sélection.
- Finalisation de la commande
Après avoir sélectionné le ou les Produits dont le Client souhaite faire l’acquisition, le Client
doit cliquer sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Le Client peut consulter le contenu du Panier et procéder à toutes modifications.
Le Client doit cliquer sur « Commander » pour continuer le processus de commande.
Le Client a le choix entre : - Créer un compte, indispensable à la passation de commande, s’il n’en possède pas
un en complétant les détails de facturation; - Commander en se connectant à son compte en renseignant son email et mot de
passe
Dans les deux cas, le Client doit s’assurer de vérifier l’exactitude de sa sélection avant de
confirmer sa commande et de vérifier l’exactitude des coordonnées de facturation. - Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Cloé propose au Client de commander et de régler ses Produits par paiement sécurisé par
carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer au moyen de cartes bancaires des réseaux suivants : Visa,
Mastercard, Maestro et Carte bleue.
Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité les
références de sa carte bancaire (son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le
cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire). Toutes les données échangées entre
le Client et Stripe sont protégées contre les tentatives de piratage.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir lu et accepté l’intégralité
des CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client doit cliquer sur le bouton «
Commander ».
Le Client peut encore à ce stade procéder à toute modification de la commande, de ses
coordonnées, de l’adresse de livraison et de facturation de son moyen de paiement.
Le contrat de vente sera alors définitivement formé en cliquant sur « Commander ».
Commenté [MV5]: À compléter le cas échéant
Cloé ne proposant aucune livraison des Produits achetés sur le Site, le Client doit
impérativement réserver son créneau de retrait en cliquant sur le lien « Choisir mon créneau »
en après avoir réalisé le processus de commande tel que précédemment décrit
- Confirmation de la commande
Un message de confirmation de commande avec un récapitulatif de la commande et le
numéro de la commande lequel devra être communiqué lors du retrait des Produits est
ensuite adressé par e-mail accompagné des CGV en pièce jointe.
Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou
électronique.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Cloé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client sous réserve de
l’existence d’un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
En particulier, Cloé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qu’elle
estimerait frauduleuse ou qui aurait été passée par un Client n’ayant pas honoré une
précédente commande.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le Vendeur de l’intégralité
du prix et envoi au client d’un courrier électronique de confirmation, auquel seront jointes les
CGV. - Retrait des Produits
Il suffira au Client de se présenter au comptoir de la Boulangerie muni de son numéro de
commande et d’une pièce d’identité le jour choisi et dans la plage horaire choisie.
Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise.
Le tiers devra alors présenter au comptoir de la boulangerie muni du numéro de commande,
du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations
communiquées lors de la commande, Cloé se réserve le droit d’annuler la vente.
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer les
Produits s’engage à vérifier l’état et la conformité des Produits remis par rapport à sa
commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera
présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait
confirme la bonne réception de la commande, de son contenu ainsi que le bon état des
Produits.
Commenté [MV6]: Je n’ai pas vu de créneau à choisir.
Comment vas-tu procéder?
Commenté [MV7]: À mettre en place
Commenté [MV8]: Est-ce que tu envoies un code barre ou
juste un numéro de commande pour permettre au client de
retirer la commande?
Commenté [MV9]: Comment souhaites-tu procéder? À
adapter le cas échéant
En cas de non retrait d’une commande par le Client, le prix de la Commande ne sera pas
remboursé dès lors que Cloé a lancé la préparation de la commande et ne pourra pas la
remettre à la vente.
ARTICLE 8. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION
Le Client est informé et reconnaît et accepte que Cloé distribue des denrées alimentaires périssables à
date de durabilité minimale (DDM).
S’agissant de produits, relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables
commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la
Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne
dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES
Cloé garantit respectivement que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne
présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage
normal.
Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que
définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices
cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer
sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
9.1 Garantie légale de conformité
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des Produits offerts à la vente sur le
Site, conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation.
Rappel des dispositions du Code de la consommation :
Article L.217-3
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des
défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent
dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L.217-4
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la
fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus
tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au
contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat ».
Article L.217-7
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien,
y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment
de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un
contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les
défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture
pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat,
lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Article L.217-8
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou
remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la
présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de
l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du
présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.
9.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client peut se prévaloir également de la garantie des vices cachés des Produits offerts à la vente
conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Rappel des dispositions du Code civil :
Article 1641
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice ».
9.3 Produits exclus des garanties légales
Sont exclus des garanties :
- les Produits auxquels le Client aura apporté des modifications ;
- les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation par le Client.
9.4 Mise en œuvre des garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai
de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie de conformité.
Aux termes de l’article L.217-8 du même Code, le consommateur peut opter pour le remplacement du
bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Toutefois, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés
Conformément à l’article 1644 du Code civil, le consommateur peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
10.1. Responsabilité de Cloé
La responsabilité au titre des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution des obligations
de Cloé serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client ou à un évènement de force majeure
définie à l’article 1218 du Code civil.
Cloé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui
pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de
commande.
La responsabilité de Cloé ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
10.2. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
- utiliser licitement le Site, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur
et à l’objet du Site ; - ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site sont réservés à Cloé.
Les CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les
éléments appartenant à Cloé au bénéfice du Client.
Toute utilisation, totale ou partielle, d’un élément du Site, non expressément autorisée au préalable
par Cloé, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Dans ces conditions, le Client s’engage à ne faire aucun usage ni copie ni modification de ces
documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de Cloé.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, modifier ou utiliser à quel titre que ce soit,
même partiellement, les droits de propriété intellectuelle de Cloé, sans son accord préalable et écrit.
ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Cloé collecte des données personnelles du Client dans le cadre de la prise de commande.
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Cloé collecte et traite les données
personnelles sont présentés dans la Politique de protection des données personnelles et dans la
Politique d’utilisation des Cookies du Site.
ARTICLE 13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
13.1. Preuve et registre
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cloé, seront considérés
comme les preuves écrites des communications, des acceptations et de la gestion des commandes
sauf preuve contraire.
13.2. Archivage
Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, Cloé assure la conservation de l’écrit
constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une
durée de dix ans à compter de la livraison de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment
pendant cette même durée sur simple demande par email ou par courrier à l’adresse de Cloé.
13.3. Copie des CGV
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctions standards
de son navigateur et via une opération de « copier /coller ».
Commenté [MV10]: Prévoir un lien de redirection
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Cloé est libérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuit.
En application de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient
raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou
surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES
15.1. Intégrité du contrat de vente
Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à le Client forment un ensemble contractuel et
constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les deux Parties.
Dans le cas où il y aurait une ou des contradictions entre ces documents, les CGV prévaudront.
15.2. Non renonciation
Le fait que Cloé s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des
dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement
ladite inexécution totale ou partielle.
15.3. Validité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle en tout ou partie par le juge en
application d’une règlementation en vigueur, les autres dispositions et les autres droits et obligations
nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.
ARTICLE 16. SERVICE CLIENT – RECLAMATION
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter Cloé par courrier électronique : contact@cloe-
boulangerie.fr.
A défaut de résolution amiable, le Client dispose de la faculté s’il le souhaite de solliciter une
médiation dans les conditions stipulées à l’article 17.
ARTICLE 17. MEDIATION
17.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation en priorité à Cloé:
- Par téléphone du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30
- Par courrier : Cloë – 1 rue Marthe Pineau – 17000 La Rochelle
- Par email : contact@cloe-boulangerie.fr
17.2 Demande de médiation
Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé
une réclamation auprès de Cloé selon les modalités stipulées à l’article 16 des présentes CGV.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Cloé ou en l’absence de réponse de ce service
dans un délai d’un mois, le Client a la possibilité de soumettre le différend relatif aux CGV l’opposant à
Cloé à [à compléter avec votre organisme de médiation], médiateur de la consommation dont relève
Cloé qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à
une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible
sur le site internet à l’adresse [à compléter].
Les Parties restent libres :
- d’accepter ou de refuser le recours à la médiation
- en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le
médiateur.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à
l’exercice d’une action judiciaire.
ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE
Les dispositions des CGV sont soumises au droit français.
Toute question relative aux CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les
présentes stipulations contractuelles, sera donc régie par la loi française.
