POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Entrée en vigueur le [à compléter] 2023
La Société TOUZALIN BOULANGERIE, Société par actions simplifiée, au capital social de 40.000 euros,
dont le siège social est situé au 1 rue Marthe Pineau – 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La
Rochelle sous le numéro 912 858 388, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après Cloé),
s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de personnes physiques,
effectués à partir du site www.cloe-boulangerie.com (ci-après le « Site ») soient conformes à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au
Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles.
Au titre de cet engagement, Cloé a mis en place une Politique de protection des données personnelles
pour vous apporter toutes les informations relatives à nos pratiques en matière de collecte,
d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le Site.
Ne sont concernées par cette politique uniquement les données relatives à des personnes physiques.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles
de la manière décrite dans cette Politique de protection des données personnelles.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données personnelles révisée
sera mise en ligne sur notre Site, avec la date de sa mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de protection de données personnelles,
pour rester informé de tout changement ou mise à jour qui pourrait intervenir.
Quelles sont les données personnelles collectées sur le Site ?
Les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter
sont les suivantes :
- Les données relatives à votre identité, notamment votre nom, votre prénom, votre numéro de
téléphone, vos adresses postale et électronique ; - Les données relatives à vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et
sa date d’expiration ; - Les données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment votre numéro de
commande, l’historique de vos commandes, de vos demandes, de vos correspondances ou de vos
avis laissés sur un produit offert à la vente sur le Site ; - Vos données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives
à votre terminal.
Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
La collecte s’effectue quand : - vous créez un compte client sur notre Site ;
- vous effectuez une commande sur le Site (gestion et suivi de la commande, livraison, facture,
réclamation client) ; - vous vous inscrivez à la newsletter ;
- vous laissez un avis sur un produit vendu sur le Site ;
- vous nous contactez par le formulaire de contact ;
- vous mettez des produits dans votre panier, par le biais de cookies fonctionnels, pour vous
permettre de finaliser votre commande ultérieurement.
Pour en savoir plus, consultez la Politique d’utilisation des Cookies.
Des données sur les mineurs de moins de 18 ans sont-elles collectées ?
Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le Site et effectuer des achats.
Cloe ne collectant pas de données sur les mineurs, tout internaute mineur doit renoncer à la création
d’un compte.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles sur le Site ?
Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit sur la base de votre consentement
explicite, soit sur la base de l’exécution d’un contrat de vente.
Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de : - permettre la gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site ;
- répondre à vos questions adressées par email via le formulaire de contact;
- vous permettre de créer et gérer votre compte personnel et ainsi d’acheter des produits
offerts à la vente sur le Site ; - gérer et traiter vos éventuelles commandes en ligne ainsi que les garanties applicables
(gestion de la commande, facture, réclamation client); - assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
- gérer et optimiser la relation clientèle ;
- sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur les offres, actualités
et évènements de Cloé (newsletters, invitations et autres publications) ; - améliorer le fonctionnement du Site en affichant des publicités en fonction de l’historique de
votre navigation, selon vos préférences sous réserve de votre consentement ;
Commenté [MV1]: Seulement si tu prévoies une
newsletter
Commenté [MV2]: Mettre en place un redirection vers ta
politique Cookies
- offrir des services et communications personnalisés ;
- réaliser des statistiques, des mesures d’audience et d’efficacité des campagnes publicitaires
sous réserve de votre consentement ;
Les Données Personnelles obligatoires pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées un
astérisque dans les différentes pages de notre Site.
A défaut de remplir ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos
demandes et/ou vous fournir les produits commandés sur notre Site.
Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer
nos communications et services qui vous sont destinés.
S’agissant en particulier de la prospection commerciale, en application de la directive ePrivacy
n°2002/58/CE du 12 juillet 2002, Cloé est susceptible de vous adresser des publicités ciblées
notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le Site, nous vous demandons expressément votre
consentement pour recevoir la newsletter de Cloé.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions
suivantes : - Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En nous contactant par email ou par courrier.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées par Cloé. Elles sont conservées sur un serveur
situé sur le territoire de l’Union européenne.
Vos données personnelles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers et les sous-traitants
éventuels de Cloé pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (notamment les
prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, les prestataires de paiement et de gestion de
la fraude, les prestataires d’envoi de mailings).
Dans le cas où nous souhaiterions divulguer vos données personnelles à des partenaires d’une
manière qui ne figure pas dans cette Politique de protection de données personnelles, nous vous en
avertirons par écrit au préalable et vous fournirons la possibilité de refuser ce nouvel usage ou cette
divulgation de vos données personnelles.
Lors d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire
de Cloé, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les
données à caractère personnel de nos clients.
Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à
une tierce partie.
Commenté [MV3]: A confirmer et à compléter le cas
échéant
Commenté [MV4]: Il est important de signaler les
informations obligatoires par un astérisque
Commenté [MV5]: À mettre en place le cas échéant ou à
supprimer en l’absence de newsletter
Commenté [MV6]: À confirmer qu’il n’y aura pas de
transfert hors UE
Par ailleurs, Cloé peut être amenée à utiliser des connecteurs développés par des entités tierces,
lesquelles peuvent être destinataires des données à caractère personnel lorsque vous y avez recours.
Enfin, Cloé est susceptible de communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle
communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si
cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Cloé s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation
des finalités des collectes :
- les données relatives à vos commandes seront consultables sur votre compte client tant que
celui-ci restera actif ;
En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, votre compte sera
désactivé.
A l’issue de ce délai de trois ans, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous
souhaitez ou non : - continuer à recevoir les newsletters et autres publications de la marque Cloé;
- conserver votre compte client sur le Site.
Vos données seront détruites dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de votre
demande de désinscription.
Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte et/ou
de vous désabonner des newsletters en nous contactant via le formulaire de prise de contact
accessible en ligne, par courrier électronique à l’adresse contact@cloe-boulangerie.fr ou en
cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter. - dès la clôture de votre compte client, vos données personnelles feront l’objet d’un archivage à
des fins comptables et probatoires pendant trois ans à compter de la fin de la relation
commerciale ; - vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la
validation et au paiement de votre commande ; - les données d’identification à des fins d’envoi de newsletters et autres communications seront
conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier
contact avec le Site (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien
hypertexte contenu dans un courriel) ; - des copies des communications échangées avec nous peuvent également être conservées
pour des besoins d’archivage ; - les commandes et factures d’un montant supérieur à 120 euros seront conservées pendant 10
ans dont 8 ans en base archive (Article L.213-1 du Code de la consommation) ;
Commenté [MV7]: À confirmer avec Raphaël
Commenté [MV8]: À supprimer en l’absence de
newsletter
Commenté [MV9]: Process de « purge » à mettre en place
- les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et
autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la
réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois.
Pour en savoir plus, voir la politique d’utilisation des cookies.
Quelles sont les mesures de sécurité prises par Cloé?
Cloé met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et
accès non autorisés notamment en : - mettant en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des données
collectées sur notre Site ; - mettant en place une consultation sécurisée des données personnelles au moyen de
l’implémentation d’une politique de mot de passe à structure complexe ; - protégeant par un procédé de cryptage SSL toutes les informations financières que vous
fournissez sur le Site pour passer des commandes.
Malgré les mesures prises par Cloé, toutes les informations communiquées en ligne peuvent être
potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de données personnelles, toute personne
physique qui transmet des données personnelles à Cloé via le Site dispose d’un droit d’accès et de
rectification des Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous
opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est
applicable.
Vous pouvez fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de
vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Cloé : - par courrier électronique à l’adresse contact@cloe-boulangerie.fr ou directement via notre
formulaire de prise de contact accessible sur notre site ; - par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 Rue Marthe Pineaux
La Rochelle accompagnée d’un justificatif d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos offres, actualités et
évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel qui vous sera
adressé.
Commenté [MV10]: À mettre en place pour se conformer
aux recommandations de la CNIL
Commenté [MV11]: A insérer un lien de redirection vers
la politique cookies
Commenté [MV12]: A confirmer et compléter le cas
échéant par Raphaël
Commenté [MV13]: Adresse de la société ou de la
boulangerie?
Votre compte client vous permet de consulter les données personnelles vous concernant conservées
par Cloé.
Pour toute autre demande, vous pouvez nous joindre par téléphone en appelant le [à compléter] (prix
d’un appel non surtaxé) aux horaires [à compléter] ou par courriel à l’adresse suivante : contact@cloe-
boulangerie.fr ou directement via notre formulaire de prise de contact accessible sur notre Site.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Vous devez mettre à jour les données personnelles vous concernant, en cas de changement
notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre
d’expédier vos commandes et de vous contacter au sujet de celles-ci en cas de nécessité.
Quelles sont les réclamations possibles ?
La présente Politique de protection de données personnelles est régie et interprétée conformément
au droit français.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à
notre Site à l’exception de l’application des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige
avec un consommateur.
En cas de contestation concernant la manière dont Cloé collecte et traite vos données personnelles,
une réclamation peut être faite auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07).
N’hésitez pas à nous contacter
En cas de questions sur la présente Politique de protection de données personnelles et les pratiques
de Cloé en matière de collecte et de protection de vos données personnelles, vous pouvez nous
contacter par courrier électronique à contact@cloe-boulangerie.fr, directement via notre formulaire
de prise de contact en ligne, ou par téléphone au [à compléter].
